glavonethari Logo

glavonethari

Services Financiers Professionnels

Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 mars 2025
1

Collecte des Informations Personnelles

Chez glavonethari, nous collectons diverses informations personnelles dans le cadre de nos services de création d'entreprises. Cette collecte s'effectue principalement lors de votre inscription, de l'utilisation de nos services, ou lors de vos interactions avec notre plateforme. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement les réglementations en vigueur, notamment le RGPD européen.

Informations d'identification
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance et pièces d'identité nécessaires aux démarches administratives.
Données professionnelles
Informations sur votre activité, secteur d'activité, forme juridique souhaitée, capital social, et toutes données relatives à votre projet entrepreneurial.
Informations techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de géolocalisation approximative, et informations sur votre utilisation de notre site web.
Données financières
Informations bancaires, historique des transactions, factures, et données comptables nécessaires aux services de création et gestion d'entreprise.

La collecte de ces informations s'effectue selon différentes modalités : directement via les formulaires que vous remplissez, automatiquement lors de votre navigation, ou par l'intermédiaire de nos partenaires agréés. Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au respect des obligations légales qui nous incombent.

2

Utilisation de Vos Données

L'utilisation de vos données personnelles répond à des finalités précises et légitimes. Nous exploitons ces informations exclusivement dans le cadre de nos services et conformément aux bases légales prévues par la réglementation. Chaque traitement fait l'objet d'une évaluation rigoureuse de sa nécessité et de sa proportionnalité.

Exécution des Services

Traitement de vos demandes de création d'entreprise, préparation des documents juridiques, accomplissement des formalités administratives, et suivi de vos dossiers jusqu'à leur finalisation complète.

Communication Client

Envoi d'informations relatives à vos dossiers, notifications importantes, mises à jour sur l'avancement de vos démarches, et réponses à vos demandes de support technique ou commercial.

Amélioration Continue

Analyse de l'utilisation de nos services, identification des axes d'amélioration, développement de nouvelles fonctionnalités, et personnalisation de votre expérience utilisateur.

Conformité Légale

Respect des obligations légales et réglementaires, coopération avec les autorités compétentes, prévention de la fraude, et conservation des documents selon les durées légales requises.

Nous nous engageons à ne jamais utiliser vos données à des fins commerciales non sollicitées ou à les céder à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi ou nécessaires à l'exécution de nos services.

3

Partage et Transmission des Données

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à partager certaines de vos données avec des partenaires de confiance et des organismes officiels. Ce partage s'effectue uniquement lorsqu'il est nécessaire à l'accomplissement de nos services ou requis par la législation en vigueur. Nous mettons en place des garanties strictes pour protéger vos informations lors de ces transmissions.

Les destinataires de vos données incluent principalement les greffes des tribunaux de commerce, l'INSEE, l'administration fiscale, les organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite), ainsi que nos prestataires techniques agréés. Chaque transmission fait l'objet d'un encadrement contractuel strict garantissant la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Concernant les transferts internationaux, nous nous assurons que tout transfert de données vers des pays tiers respecte les mécanismes de protection prévus par le RGPD. Nous privilégions les prestataires établis dans l'Union européenne et, le cas échéant, nous mettons en place les garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et nous nous opposons fermement à toute utilisation commerciale non autorisée de vos informations. En cas de restructuration de notre entreprise, vos données pourraient être transférées, mais nous nous engageons à maintenir le même niveau de protection et à vous informer préalablement de tout changement significatif.

4

Vos Droits et Contrôles

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, vous bénéficiez de droits étendus que nous nous engageons à respecter intégralement. Ces droits constituent un pilier fondamental de notre relation de confiance et vous permettent de garder le contrôle sur vos informations personnelles à tout moment.

Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement et leur utilisation.

Droit de Rectification

Vous avez la possibilité de corriger, modifier ou compléter vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement

Dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transmettre à un autre prestataire.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment concernant la prospection commerciale.

Droit de Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances spécifiques prévues par la réglementation.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite à l'adresse info@glavonethari.sbs en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires avec une information préalable.

5

Sécurité et Protection

La sécurité de vos données personnelles constitue une priorité absolue pour glavonethari. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Notre approche sécuritaire s'appuie sur les meilleures pratiques de l'industrie et fait l'objet d'évaluations régulières.

Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés respectant les normes internationales les plus strictes. Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées grâce au protocole HTTPS avec des certificats SSL/TLS de dernière génération. Nous utilisons également des systèmes de détection d'intrusion, des pare-feu avancés, et des mécanismes d'authentification renforcée pour protéger l'accès à vos données.

Au niveau organisationnel, l'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Tous nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données et s'engagent à respecter des règles de confidentialité strictes. Nous effectuons des audits de sécurité réguliers et maintenons un plan de continuité d'activité pour garantir la disponibilité de nos services.

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de cet incident. Nous coopérons pleinement avec les autorités de protection des données et respectons scrupuleusement les obligations de notification prévues par le RGPD.

Nous vous recommandons également d'adopter de bonnes pratiques de sécurité : utilisez des mots de passe robustes et uniques, ne partagez jamais vos identifiants de connexion, et contactez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation frauduleuse de votre compte.

6

Conservation et Suppression des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les durées légales de conservation applicables. Cette approche respecte le principe de minimisation des données et garantit que vos informations ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Pour les données liées à la création d'entreprise, nous respectons les durées de conservation légales imposées par le Code de commerce et les obligations comptables. Les documents constitutifs et les pièces justificatives sont généralement conservés pendant 30 ans à compter de la radiation de l'entreprise du registre du commerce et des sociétés. Les données comptables et fiscales sont conservées pendant 10 ans, conformément aux dispositions du Code général des impôts.

Concernant vos données de navigation et les informations techniques, nous les conservons pendant une durée maximale de 25 mois à compter de leur collecte. Les données de prospection commerciale sont supprimées dans un délai de 3 ans à compter du dernier contact ou de votre désabonnement explicite de nos communications marketing.

À l'issue des durées de conservation, vos données font l'objet d'une suppression sécurisée et définitive de nos systèmes. Cette suppression est effectuée selon des procédures techniques rigoureuses garantissant l'impossibilité de récupération des données effacées. Nous tenons des registres détaillés de ces opérations de suppression pour assurer la traçabilité et la conformité de nos pratiques.

Si vous cessez d'utiliser nos services ou fermez votre compte, nous procédons à la suppression de vos données dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient s'appliquer. Vous avez également la possibilité de demander la suppression anticipée de certaines données en exercant votre droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation.

Contactez Notre Équipe Confidentialité

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles

info@glavonethari.sbs

+33442573904

41 Rue d'Amiens, 59000 Lille, France